Transport et Logistique

Soulier Bunch accompagne les entreprises françaises et étrangères du secteur de la logistique et du transport – routier, maritime, aérien ou ferroviaire – sur l’ensemble de leurs problématiques juridiques, tant en conseil qu’en contentieux.

Notre équipe intervient auprès d’opérateurs de transport, de commissionnaires, de transitaires, d’importateurs/exportateurs, d’assureurs et de prestataires logistiques, pour sécuriser leurs opérations, prévenir les risques juridiques et gérer les litiges stratégiques.

Nous assistons cette clientèle dans la rédaction et la négociation de contrats stratégiques (accords d’importation et d’exportation, contrats de transport multimodal, contrats de commissionnaire, contrat d’assurance maritime, etc.), ainsi que dans l’audit et la révision des pratiques contractuelles (lettres de voiture, sous-traitance, choix des Incoterms, etc.).

Notre équipe intervient par ailleurs sur des dossiers précontentieux et contentieux, sur l’analyse des risques contractuels, de responsabilité et de sinistralité dans les chaînes logistiques, la défense d’acteurs dans le cadre de litiges portant sur des retards de livraison, des avaries, des pertes de marchandises, ou des défaillances contractuelles, y compris en cas d’incidents exceptionnels (déraillements, sinistres en mer, etc.).

Exemples d’opérations

• Accompagnement d’un acteur majeur de la logistique du dernier kilomètre dans ses contentieux relatifs à des ruptures brutales de relations commerciales avec ses partenaires
• Négociation d’un contrat d’importation de produits manufacturés, incluant les clauses de transport maritime, d’assurance et de livraison multimodale
• Rédaction et mise en conformité des conditions générales de vente et de prestations logistiques d’un prestataire intervenant dans la chaîne du froid.
• Audit juridique d’un portefeuille de contrats de sous-traitance et de commission de transport pour un opérateur logistique international.
• Représentation d’un acteur ferroviaire dans des litiges relatifs à des avaries de marchandise survenues à la suite de déraillements ferroviaires, notamment dans le cadre d’expertises judiciaires