Télécoms et Médias

Soulier Bunch intervient de manière transversale dans les secteurs des communications électroniques, des datacenters et des médias, à la croisée des enjeux technologiques, contractuels et réglementaires. Nous accompagnons en particulier des opérateurs, des acteurs industriels et des plateformes de contenus sur l’ensemble de leurs problématiques juridiques liées à ces industries stratégiques.

Télécoms

Nous disposons d’une expertise reconnue en droit des communications électroniques, combinant une parfaite maîtrise des enjeux sectoriels (accès aux infrastructures, interconnexion, offres de gros, services Over the Top (« OTT »), déploiement de fibre optique, etc.) et des problématiques connexes (construction de datacenters, services de cloud, cybersécurité, intelligence artificielle, souveraineté numérique, fiscalité spécifique au secteur).

Notre connaissance opérationnelle du secteur nous permet d’anticiper les risques, de sécuriser les investissements et d’accompagner nos clients dans leurs projets de déploiement de réseaux et d’innovation.

Nous intervenons ainsi régulièrement dans le cadre de :

• La mise en place de schémas contractuels complexes (Indefeasable Right of Use / « IRU », accès aux infrastructures de génie civil souterraines, aériennes et aux stations d’atterrissage, partage d’infrastructures, délégations de service public pour le déploiement FttH, déploiement de 5G industrielle, contrats d’hébergement et de connectivité, sous-traitance, construction de datacenters, contrats de maintenance, etc.) ;

• Opérations d’acquisitions d’opérateurs ou d’actifs télécoms, création de filiales communes entre opérateurs pour l’exploitation de réseaux télécoms, au niveau français et européen, notification d’opérations de concentration dans le secteur ;

• La conformité à la régulation, en assistant nos clients dans leurs réponses à des consultations publiques ou la communication de données à devant l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (« l’ARCEP »), dans l’obtention de ressources en numérotation et en fréquences et dans la mise en œuvre d’évolutions réglementaires, ou dans le cadre d’audits de conformité (cybersécurité, continuité de service, etc.) ;

• Procédures de règlement de différends entre opérateurs et de sanctions devant l’ARCEP ;

• Contentieux entre opérateurs devant les juridictions commerciales (accès aux offres de gros, actions de private enforcement entre opérateurs, exécution et résiliation de contrats télécoms, etc.), de contentieux entre collectivités territoriales et opérateurs (contentieux liés à l’attribution de concessions, à la construction et l’exploitation de réseaux d’initiative publique / « RIP », aux dévoiements, etc.) et devant les juridictions civiles face à des tiers (services OTT, fraudes aux numéros SVA, impayés de clients B2B, non-respect de la règlementation anti-endommagement, etc.).

Soulier Bunch est par ailleurs membre de la fédération professionnelle InfraNum.

Médias

La digitalisation croissante des contenus a profondément remodelé l’économie des médias (audiovisuel, cinéma, édition, presse, musique, jeux vidéo), nécessitant une approche juridique agile, capable d’intégrer à la fois la logique industrielle, les impératifs réglementaires et la protection des droits.

Nous conseillons producteurs, éditeurs, diffuseurs, plateformes, opérateurs télévisuels et créateurs sur :

• La structuration et la sécurisation des projets de production, de diffusion ou de coproduction ;

• La négociation des contrats d’exploitation, de distribution, de cession ou de financement ;

• La protection des droits voisins des éditeurs ;

• La conformité aux réglementations sectorielles en matière de publicité, de réseaux sociaux et pour les influenceurs ;

• La conformité en matière de droit de la concurrence dans le secteur des médias et au regard des décisions de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (« l’ARCOM ») ;

• L’assistance des directeurs de publication et des journalistes dans le cadre de poursuites pour diffamation publique ;

• Le conseil et l’accompagnement des directeurs de publication pour l’analyse et la rédaction d’un droit de réponse.

Exemples d’opérations

• Assistance à un fournisseur mondial de SMS OTT dans la détermination du statut de ses services au regard de la réglementation française en matière de communications électroniques et de TVA
• Assistance d’un opérateur dans le cadre de l’acquisition d’un réseau public HFC, de l’appel à candidature à la conclusion du contrat de cession, ainsi que dans la mise en place d’offres de gros (location de fourreaux, de FON et liaisons louées) et les relations avec les différents acteurs en charge du génie civil
• Assistance d’un opérateur dans la reprise en affermage d’un réseau filaire et la mise en place d’offres B2C et de gros (IRU et location FON, hébergement, partage de spectre, etc.)
• Négociation quant à la réparation et à l’indemnisation d’un opérateur dans le cadre de la location de points haut dégradés
• Négociation des conditions techniques et tarifaires d’accès à des câbles sous-marins et leurs stations d’atterrissage dans les Caraïbes
• Assistance dans l’acquisition d’opérateurs attributaires de contrats de concession fournissant des offres entreprise, des offres de détail et des offres de gros (réseau de transport et distribution, stations hertziennes, IRU de capacités sur câbles sous-marins, etc.)
• Négociation de conditions techniques et tarifaires de contrats Full et Light MVNO avec les MNO
• Assistance d’un groupe français leader sur le marché de la télévision à péage et la distribution de chaînes payantes dans le cadre d’une médiation sur l’attribution des droits de retransmission télévisuelle des matchs de football de Ligue 1
• Actions indemnitaires visant à la réparation de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des télécoms
• Négociation de baux commerciaux et d’acquisition de terrains viabilisés pour la construction et l’exploitation de datacenters