Professions libérales

Soulier Bunch intervient aux côtés des professions libérales réglementées dans toutes les étapes clés de la vie de leur structure : structuration, gouvernance, transmission, gestion de crise, mise en conformité réglementaire et contentieux ordinal.

Notre accompagnement s’adresse aussi bien aux praticiens exerçant individuellement qu’aux entités structurées sous forme de sociétés de groupe, de sociétés interprofessionnelles ou de réseaux.

Notre équipe assiste régulièrement des professions du droit du chiffre, de la santé, de l’architecture ou de l’ingénierie dans le cadre d’opérations de cession de fonds libéraux ou de rapprochements professionnels. Nous intervenons dans la rédaction et la négociation des actes de cession, en accompagnant le dialogue avec les instances ordinales.

Nous conseillons également les groupements de professions libérales dans leurs projets de restructuration : transformation de société, filialisation d’activités, création de sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL), mise en place de sociétés interprofessionnelles ou de structures de partage de moyens. Ces opérations sont menées avec une approche à la fois juridique, stratégique et opérationnelle.

Nous assistons régulièrement les associés de groupements et sociétés de professions libérales dans la mise en place d’une gouvernance efficace, saine et cohérente, afin d’organiser notamment les modalités et conditions de leur exercice professionnel et de prévoir l’évolution des modèles économiques d’exercice libéral, dans le respect des contraintes légales et ordinales.

Notre cabinet intervient fréquemment dans le cadre de différends entre associés, de situations de crise internes ou de contentieux mettant en jeu la gouvernance des sociétés d’exercice libéral. Nous apportons notre expertise à la fois dans la résolution amiable de ces conflits et dans la défense contentieuse devant les juridictions civiles ou commerciales.

Soulier Bunch conseille par ailleurs les instances ordinales dans le cadre de leurs projets institutionnels ou professionnels. Nous les assistons sur les aspects réglementaires, statutaires ou concurrentiels de leurs initiatives.

Nous représentons également des élus au sein d’organes professionnels dans le cadre de contentieux liés aux élections ordinales, ainsi que des membres de professions réglementées dans les litiges les opposant à leur ordre ou à leur autorité de tutelle.

Exemples d’opérations

• Assistance d’entreprises libérales (cabinets médicaux, clinique dentaire, pharmacies, études d’architectes, cabinets d’avocats) dans l’organisation de leur gouvernance et la structuration de leur capital
• Assistance d’associés de cabinets médicaux et de cliniques dans la résolution de leurs conflits, en négociation ou médiation amiable ou devant les juridictions civiles
• Conseil à des sociétés d’experts-comptables dans la restructuration de leur activité, tant du point de vue de la structuration que de la gouvernance
• Assistance à de nombreux cabinets d’avocats dans la mise en place de SPFPL, dans la structuration de leur modèle économique et de leur gouvernance, et dans la mise en place de politiques managériales et d’évolution des collaborateurs
• Accompagnement de médecins dans la structuration de leur groupe de sociétés d’exercice libéral et dans l’optimisation de leur rémunération
• Assistance d’une agence d’architectes dans l’organisation de sa transmission à de nouveaux associés
• Conseil dans la création d’une clinique de chirurgiens-dentistes
• Conseil à une instance ordinale dans le cadre d’un projet de mise à disposition de ressources, au regard de la réglementation applicable et du droit de la concurrence