Organismes à but non lucratif

Soulier Bunch accompagne tout au long de leur vie les organismes sans but lucratif.

Nos avocats interviennent sur l’ensemble des problématiques juridiques, fiscales et sociales auxquelles sont susceptibles d’être confrontés les organismes à but non lucratif, ce qui inclut notamment la création d’une structure adaptée eu égard aux attentes du client (association, fonds de dotation, fondation ou autre), la rédaction des statuts et du règlement intérieur, le secrétariat juridique, l’assistance fiscale et sociale, l’accompagnement dans le cadre de restructurations et regroupements stratégiques, la gestion des relations contractuelles, sociales, et auprès des autorités compétentes, la représentation devant les juridictions compétentes.

Plusieurs organismes sans but lucratif, essentiellement des associations et des fonds de dotation, relevant des domaines de la santé, de l’éducation ou de la culture, nous ont confié le suivi au quotidien de l’ensemble des questions de nature juridique qui se posent à eux.

Exemples d’opérations

• Conseil d’une association basée aux Etats-Unis spécialisée dans le domaine de l’électrotechnique et de l’électronique dans le cadre de la gestion de sa section française : secrétariat juridique, gestion des relations contractuelles
• Conseil d’un fonds de dotation dont les membres sont en majorité basés au Moyen-Orient spécialisé dans le domaine de la santé et de l’accompagnement des malades : accompagnement dans le cadre de sa création (notamment : rédaction de statuts bilingues), secrétariat juridique, gestion des relations contractuelles et auprès des autorités compétentes
• Conseil d’une association à vocation internationale spécialisée dans le domaine de la culture : secrétariat juridique, gestion des relations contractuelles