Numérique

Soulier Bunch accompagne les entreprises françaises et internationales dans la structuration et la sécurisation de leurs activités numérique. Nous intervenons en conseil comme en contentieux pour des prestataires technologiques (éditeurs de logiciels, fournisseurs de solutions cloud, intégrateurs), des plateformes numériques (marketplaces, services en ligne), ainsi que des acteurs institutionnels ou industriels confrontés à des enjeux de digitalisation toujours plus importants.

Notre pratique couvre l’ensemble du cycle de vie juridique des projets numériques, depuis la phase de conception contractuelle jusqu’à la gestion des risques contentieux. Nous assistons nos clients dans la rédaction, la négociation et l’audit de contrats informatiques complexes, incluant les modèles SaaS, logiciels on-premise, IaaS, PaaS, ainsi que les prestations de tierce maintenance informatique, d’infogérance, d’intégration de solutions logicielles ou sur des questions de réversibilité et d’interopérabilité. Nous intervenons également au stade de la recette et de la mise en production, ainsi qu’au stade contentieux, dans la mise en jeu des garanties contractuelles.

Notre équipe intervient également en matière de cybersécurité, tant dans la définition des politiques internes (Directive NIS 2) que dans la gestion de crise en cas d’incident, de faille ou d’attaque (responsabilité des prestataires, pertes de données, plan de reprise d’activité, etc.).

En matière de commerce électronique, nous intervenons tant dans la mise en place de sites de e-commerce conformes au droit de la consommation, que pour les opérateurs de plateformes et de marketplaces en conformité avec les obligations issues du Digital Services Act.

Dans le domaine de l’intelligence artificielle, nous conseillons de nombreux acteurs dans le développement de leurs projets utilisant des modèles d’IA et à la mise en conformité avec l’IA Act européen, dans de nombreux secteurs (médical, financier, éducation, etc.).

Enfin, nous conseillons enfin nos clients sur les problématiques liées à l’e-réputation et à la gestion des contenus illicites ou diffamatoires en ligne, notamment dans le cadre d’actions judiciaires en urgence (référés) visant à obtenir le retrait de contenus ou à faire cesser une atteinte. Nos interventions conjuguent ainsi une approche juridique rigoureuse à une compréhension opérationnelle et technologique des enjeux numériques.

Exemples d’opérations

• Assistance d’un grand groupe américain spécialisé dans le développement de progiciels et logiciels de gestion de bases de données dans le cadre de contentieux sociaux initiés en parallèle avec un contentieux commercial sur fond d’action pénale intentée par la partie adverse
• Rédaction et négociation du contrat d’acquisition et de l’ensemble des actes juridiques relatifs à l’acquisition d’une SSII française par un intégrateur de solutions informatiques londonien
• Négociation de contrats de développement de sites Internet et de tierce maintenance applicative, pour des sites vitrines, des sites de e-commerce et des marketplaces
• Assistance d’influenceurs dans leurs contrats avec les marques et la conformité réglementaire de leurs communications, notamment en matière financière
• Assistance d’un acteur ayant développé différentes applications dans le secteur médical, basées notamment sur l’IA, dans la restructuration du groupe et la conformité réglementaire de son activité