Jeux vidéo et en ligne

Soulier Bunch accompagne les acteurs de l’industrie du jeu vidéo dans la structuration, la sécurisation et le développement de leurs activités, dans un contexte de forte croissance, de transformation technologique et d’encadrement juridique renforcé. Notre approche transversale combine droit de la concurrence, propriété intellectuelle, contrats, données personnelles, régulation et contentieux stratégique.

Notre équipe intervient dans le cadre d’enquêtes et de contentieux à forte valeur ajoutée devant les autorités de concurrence tant nationales (Autorité de la concurrence, DGCCRF) qu’européenne, ainsi que devant les juridictions civiles et commerciales en réparation de pratiques anticoncurrentielles ou dans le cadre d’inexécutions contractuelles de partenariats stratégiques, tant pour des fabricants de hardware que pour des développeurs et des distributeurs de jeux.

Nous assistons également ces opérateurs dans le cadre de la rédaction et la négociation de leurs contrats stratégiques de distribution, en France et à l’international, de contrats de licence de marque et dans le cadre de l’organisation de compétitions de e-sport.

Enfin, nous assistons des acteurs dans le cadre de leurs relations avec l’Autorité Nationale des Jeux ( « ANJ »), pour l’obtention de l’agrément pour les jeux en ligne ou les paris et leurs enjeux de conformité (publicité, taux de retour joueurs, droits des mineurs, etc.).

Exemples d’opérations

• Représentation d’un fabricant de manettes de jeux vidéo devant l’Autorité de la concurrence contre un fabricant de consoles de jeux, dans le cadre d’une procédure d’abus de position dominante
• Assistance à un éditeur de jeux vidéo dans le cadre d’une enquête sectorielle de la Commission européenne sur la distribution numérique de son catalogue
• Accompagnement juridique d’acteurs pour la structuration de compétitions e-sport et la sécurisation des partenariats de sponsoring
• Négociation de contrats de distribution de jeux vidéo
• Assistance d’un acteur dans ses échanges avec l’ANJ pour l’obtention d’un agrément et la mise en conformité de ses activités par rapport à la régulation française
• Assistance de nombreux acteurs dans la mise en place de jeux concours