Industries de la Santé
Soulier Bunch conseille depuis de nombreuses années différents acteurs français et étrangers du secteur de la santé et des sciences de la vie sur l’ensemble des questions juridiques spécifiques à ce secteur d’activité.
Nous assistons ainsi nos clients tant dans le cadre d’opérations de sociétés et de transactions commerciales qu’en matière de protection et de valorisation de leurs droits de propriété industrielle, de mise en place de partenariats de recherche, de contrats de transfert de technologie, d’accords de coopération et de concessions de licence.
Nous leur apportons également notre concours sur tous les aspects réglementaires encadrant leurs activités (autorisations de mise sur le marché, essais cliniques, promotion des produits, protection des données de santé à caractère personnel, exercice de la médecine, etc.) et sur toutes les questions relevant de la responsabilité du fait des produits défectueux.
Notre équipe est composée d’avocats rompus aux particularités et contraintes de ce secteur en constante évolution. Ils conseillent des laboratoires pharmaceutiques, des entreprises de biotechnologie, des fabricants de dispositifs médicaux et de cosmétiques, des centres hospitaliers et institutions de santé, des fournisseurs de produits de santé, des centres de recherche et des organismes publics ainsi que des professionnels de santé, des investisseurs privés et institutionnels.
Exemples d’opérations
- Assistance d’un groupe pharmaceutique coréen dans le cadre de l’action engagée à son encontre par un groupe pharmaceutique international devant la Chambre de Commerce International de Paris
- Défense d’un fabricant américain de dispositifs médicaux dans le cadre d’une action contentieuse en revendication de propriété de brevets initiée par un établissement public hospitalier.
- Assistance dans le cadre de l’acquisition d’une société spécialisée dans le commerce et la location d’articles médicaux et dans la fourniture de prestations à domicile ; réalisation de l’audit d’acquisition et rédaction du contrat de cession, de la convention de garantie et actes périphériques
