Chimie & Agrochimie

Soulier Bunch représente un grand nombre d’acteurs évoluant dans les secteurs de la chimie et de l’agrochimie. Nos avocats conseillent des fabricants, producteurs, distributeurs et détenteurs de produits phytosanitaires et de substances chimiques ainsi que leurs syndicats et organisations professionnelles.

Notre expertise couvre notamment toute la gamme des prestations de conseil relatives au respect de la règlementation française et communautaire applicable, l’évaluation des risques et la mise en conformité, l’assistance juridique et stratégique en matière de publicité, promotion, vente, transport et distribution des produits, la négociation et la rédaction d’accords pour la gestion et la valorisation des déchets, les régimes de responsabilité environnementale et pénale (propriétaire, exploitant, transporteurs, etc.) et l’accompagnement dans le processus européen d’enregistrement des substances chimiques (REACH).

Nous intervenons parallèlement dans le cadre d’opérations de sociétés et de transactions commerciales nationales et internationales propres à ce secteur d’activité.

Nous défendons également nos clients devant les juridictions civiles, pénales et administratives à l’occasion de litiges mettant en cause des produits chimiques et phytosanitaires et assistons les acteurs des différentes filières dans le cadre de leurs discussions avec l’administration sur l’interprétation et l’application des textes normatifs.

Exemples d’opérations

• Assistance d’un grand groupe industriel américain spécialisé dans la fabrication et la commercialisation de matières premières chimiques et plastiques, dans le cadre d’un litige relatif à la garantie légale des vices cachés l’opposant à l’un de ses clients, revendeur détaillant, devant le Tribunal de Commerce, puis la Cour d’appel de Paris
• Assistance d’un groupe américain spécialisé dans la production et le raffinement de produits chimiques, dans le cadre de l’adaptation au droit français d’une charte d’alerte professionnelle (whistleblowing) et sa mise en place au sein de l’entité française
• Défense d’un fabricant de produits phytopharmaceutiques dans le cadre d’un litige relatif à l’abrogation de l’autorisation de mise sur le marché de l’un de ses produits