Banque, Finance et Crédit

Soulier Bunch comprend une équipe d’avocats expérimentés justifiant d’une connaissance approfondie du secteur bancaire et financier. Notre expertise couvre l’ensemble des aspects contractuels, contentieux et réglementaires liés au droit bancaire, au financement et au crédit, tant au bénéfice d’établissements bancaires que d’entreprises industrielles, commerciales ou technologiques.

Nos avocats assistent ainsi nos clients prêteurs ou emprunteurs à tous les stades du montage, de la mise en œuvre et de la formalisation des opérations financières, bancaires et de crédit. Ils négocient à leurs côtés et rédigent l’ensemble de la documentation juridique, notamment dans le cadre d’opérations de financement d’acquisitions d’entreprises, d’actifs industriels et immobiliers, de crédits syndiqués, de financements structurés. Ils assurent également la mise en œuvre de garanties et de sûretés personnelles et réelles et interviennent dans le cadre de la restructuration de financements et de dettes bancaires d’entreprises en difficulté.

À ce titre, nous assistons régulièrement des dirigeants et des entreprises dans le dialogue avec leurs partenaires bancaires, y compris dans le cadre de procédures amiables ou préventives (mandat ad hoc, conciliation).

Fort d’une expérience reconnue dans la défense des intérêts de nos clients devant les tribunaux français, nous assistons de grandes banques françaises et étrangères dans le cadre de procédures de recouvrement ou de mise en jeu de garanties mobilières et immobilières. Nous assistons par ailleurs des sociétés françaises et des collectivités locales engagées au titre d’instruments financiers complexes, spéculatifs ou de crypto-actifs, dans le cadre d’actions en nullité et en responsabilité à l’encontre d’établissements financiers de premier plan.

Soulier Bunch intervient par ailleurs devant les autorités de régulation financière – en particulier l’AMF et l’ACPR – dans le cadre de procédures d’enquête, de contentieux disciplinaires, ou de recours contre des décisions individuelles. Notre expertise en matière de droit financier et de régulation nous permet de conseiller nos clients sur la mise en place de dispositifs de conformité internes, au regard des évolution de la soft law de l’AMF et l’ACPR.

Nous assistons aussi bien des établissements traditionnels (banques, institutions financières et établissements de crédit français et étrangers, compagnies d’assurance, fonds d’investissement et gestionnaires d’actifs) que des acteurs émergents du secteur financier (assureurs, fintechs, plateformes, influenceurs financiers, PSCA, etc.).

Exemples d’opérations

Conseil d’un grand groupe industriel français lors de la mise en place d’une ligne de crédit de 500 millions d’euros face à un pool de seize banques, emmené par Barclays Capital, BNP Paribas et Crédit Lyonnais. Rédaction du Term Sheet et négociation de la convention de crédit avec les banques et leur conseil

Rédaction et négociation de contrats de financements dans le cadre d’opérations de crédit export avec divers importateurs étrangers publics et privés

Représentation d’une institution financière française (agissant comme prêteur et nouvel actionnaire) dans le cadre du LBO d’une société française ; révision et rédaction de l’ensemble de la documentation, dont les contrats de prêt, sûretés et autres documents légaux

Recours devant la Cour d’appel de Paris contre des décisions individuelles de sanction de l’AMF

Assistance dans la modification de politiques de sociétés de services dans le cadre d’échanges avec l’ACPR sur les obligations prudentielles de conservation des fonds d’acteurs intervenant dans le secteur des jeux en ligne

Représentation de sociétés contre des établissements bancaires dans le cadre de fraudes au Président ou d’autres contentieux bancaires