Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies
Compte tenu de la grande variété de sa clientèle (entreprises des secteurs de l’audiovisuel, de l’informatique et de l’industrie notamment), Soulier Bunch est bien souvent conduit à intervenir pour la rédaction de contrats, ou la représentation dans le cadre de contentieux, en vue de préserver les droits et intérêts de ses clients s’agissant de leurs actifs incorporels (tels que brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, droits voisins…).
Nos interventions s’articulent autour des domaines suivants :
Propriété industrielle
Soulier Bunch conseille et assiste ses clients sur l'ensemble des aspects relevant du droit de la propriété industrielle.
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Droit de la Propriété Littéraire et Artistique – Droit de L’Audiovisuel
Soulier Bunch conseille et assiste ses clients en matière de propriété littéraire, artistique, étendue à l’informatique et à l’audiovisuel
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Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)
Soulier Bunch conseille et assiste ses clients sur l'ensemble des aspects relevant du droit des technologies de l’information et de la communication.
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Droit de la Personnalité
Soulier Bunch conseille et assiste ses clients sur l'ensemble des aspects relevant du droit de la personnalité.
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