Hubert Mortemard de Boisse

Hubert intervient principalement en droit économique, en commercial et en conseil et contentieux entre associés, et a développé une activité accessoire d’accompagnement en management des professions du droit.

Entrepreneur, après un parcours l’ayant conduit à être associé d’un cabinet international à 32 ans, il fonde un cabinet pluridisciplinaire de plus de 60 avocats. Le fort développement de ce cabinet lui donne une expérience considérable de management à 360° d’une structure (recrutement, promotion et sortie d’associés, management des collaborateurs, ressources humaines, développement d’activité, gestion logiciel et back office). Cette expérience contribue à affiner sa vision globale de la profession sur des questions de structuration, d’unité et de rayonnement et le conduit à impulser la création d’un organisme de formation et d’une legaltech dont il a copiloté une première levée de fonds. 

Animé par un esprit humaniste tourné vers la solidarité, il crée également en 2018 une plateforme d’entraide pour les personnes traversant une situation difficile.

En 2022, il décide de réorienter sa pratique dans un nouveau projet entrepreneurial, se consacrant de plus en plus à des dossiers de contentieux entre associés, dans les secteurs industriels, pour les professions libérales et dans des litiges familiaux et patrimoniaux. Il développe en outre une activité accessoire de conseil en management des structures du droit et du chiffre.

Investi dans les questions ordinales et notamment dans la réflexion prospective sur l’évolution de la profession, Hubert a effectué plusieurs mandats au Conseil de l’Ordre du Barreau de Lyon.

Hubert a été élu Bâtonnier du Barreau de Lyon pour la mandature 2026-2027.

Il conseille aujourd’hui une clientèle composée de sociétés françaises et étrangères, d’associations et de professions libérales sur leurs opérations quotidiennes en droit commercial et droit économique, droit de la distribution, de leurs politiques commerciales au regard du droit de la concurrence, ainsi qu’en contentieux entre associés.

Exemples d’Opérations

Conseil et contentieux entre associés

• Conseil dans la structuration de cabinets de médecins (mise en société avec holding SPFPL et pacte d’associés), sortie d’associés, procédures de conciliation ordinale ou d’arbitrage
• Conseil dans la structuration d’une société d’architecture (LBO et pacte d’associés), management des associés
• Conseil d’avocats associés dans de nombreux dossiers de contentieux et d’arbitrage
• Conseil et contentieux dans des litiges familiaux et patrimoniaux
• Conseil et contentieux dans le secteur industriel et des services dans des litiges entre associés, gestion de tensions internes et réorganisation

Télécoms et secteurs régulés

• Assistance d’opérateurs dans des règlements de différend devant l’Autorité de régulation des Postes et des communications électroniques (l’ « ARCEP »). Pendant la décennie 2000-2010, Hubert a obtenu un certain nombre de décisions majeures de condamnations de l’opérateur historique dans les marchés des données annuaire et des renseignements téléphoniques, de l’ADSL, de la fibre optique, contribuant à structurer durablement la libéralisation du secteur. Par la suite, il est intervenu devant l’ARCEP sur les conditions d’accès au génie civil, les tarifs SVA, les marges des tarifs encadrés
• Contentieux entre opérateurs concernant l’exécution de contrats d’accès ou d’interconnexion, les pénalités liées aux manquements contractuels, le règlement de prestations de services contestées, etc.
• Recours contre des décisions de l’Autorité des Marchés Financiers (l’ « AMF ») devant la Cour d’appel de Paris (recours en annulation et/ou en réformation)

Concurrence

• Représentation de sociétés devant l’Autorité de la concurrence ayant mené aux sanctions d’une entreprise en position dominante pour abus de position dominante dans le secteur des jeux vidéo, d’opérateurs de communications électroniques pour abus de position dominante, d’acteur dans le secteur des voyages pour ententes anticoncurrentielles
• Représentation d’un acteur public en position dominante dans un secteur de services dans le cadre d’une procédure d’engagements devant l’Autorité de la concurrence
• Actions indemnitaires (follow on et stand alone) en réparation de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des télécoms, des voyages, des services, etc.
• Nombreux dossiers de concurrence déloyale concernant des pratiques de dénigrement, démarchage, détournement de clientèle et rupture brutale de relations commerciales établies

Contrats

• Rédaction de contrats de partenariat, de sous-traitance, de CGV

Expérience Professionnelle

• Bunch, Associé cofondateur, Département Droit économique et commercial, 2022-2025
• Flex Management, Fondateur, Conseil en management des professions du chiffre et du droit, 2022-2025
• LexCase, Associé fondateur, Département Concurrence, Commercial et Télécoms, 2009-2022
• Bird&Bird Paris, collaborateur puis associé, cofondateur du bureau de Lyon (2006), Département. Concurrence et Télécoms, 2001-2009
• Andersen Legal Lyon puis Paris, collaborateur, Département Concurrence et Télécoms, 1999-2001

Principales publications

• Rapport du Groupe de travail sur l’interprofessionnalité, Barreau de Lyon – septembre 2020
• Pour retrouver son attractivité, la profession d’avocat doit faire preuve d’audace !, Septeo, septembre 2023
• La SELAS et la SAS sont-elles l’avenir de la profession d’avocat ?, La lettre des juristes d’affaires, 2019
• Contrat – Validité et mise en œuvre d’une clause pénale dans le secteur des communications électroniques, Etude par Hubert Mortemard de Boisse et Estelle Rigal-Alexandre, La Semaine Juridique – Entreprise et affaires (JCP E) n° 17 du 2015, 1206
• La nouvelle profession d’«Ancien Avoué », créée de fait depuis le 1er janvier 2012, a de beaux jours devant elle !, Lettre des juristes d’affaires, mars 2012
• Le droit « sui generis » de bases de données mis hors jeu par le droit des ressources essentielles : Rev. Expertise, juin 2002. p. 216.
• Podcasts disponibles sur Flex Management

Activités d’Enseignement

• Fondateur du Fonds ProBono (2018)
• Administrateur du Fonds de dotation AGIR ! du Barreau de Lyon
• Intervenant régulier à l’École des Avocats Rhône-Alpes (EDARA) dans des formations et colloques sur la structuration de la profession d’avocat
• Ancien membre de la commission juridique de l’Ordre national des Experts-comptables
• Classé depuis 2012 dans Best Lawyers in France en droit de la concurrence et en droit économique

Associations Professionnelles

• Association des Avocats Pratiquant le Droit de la Concurrence (APDC)

Formation

• CAPA, 1999
• DESS droit des affaires et fiscalité – DJCE, Université Lyon III, 1999
• Magistère de Juriste d’Affaires et Fiscalité, Université Lyon III, 1999 

Langues

• Français
• Anglais
• Russe