Estelle Rigal-Alexandre

Estelle intervient principalement en droit économique, en contrats et en régulation. Passionnée d’infrastructures de réseau (vraiment), Estelle intervient notamment dans les secteurs des télécoms, de l’énergie et des transports.

Elle conseille une clientèle composée de sociétés françaises et étrangères, de syndicats professionnels ainsi que de collectivités territoriales et d’acteurs publics, sur leurs opérations quotidiennes en matière d’ententes, d’aides d’Etat, du droit de la distribution, de leurs politiques commerciales et de leurs programmes de compliance vis-à-vis du droit de la concurrence et de la régulation européenne et française.

Dans le secteur des télécoms, Estelle assiste notamment des opérateurs et des datacenters depuis 15 ans, de manière transversale et globale, sur des opérations stratégiques :

• La négociation de contrats de droit français et internationaux : interconnexion fixe ou mobile, IRU, accès au génie civil, câbles sous-marins, 5G privée, hébergement, exécution de marchés de concession ou de travaux, construction d’équipements en contrats FIDIC, sous-traitance, revente de services, contrats avec les prestataires OTT, contrats B2C (CGV, CGU, ODR FttH), les baux et relations avec les bailleurs, la mise en place de contrats d’alimentation électrique, d’entretien de climatisation, etc. ;
• La réglementation sectorielle : analyses de marché, procédures de règlement de différends et de sanction, mise en œuvre des évolutions réglementaires, conseil auprès de régulateurs notamment en Afrique, mise en œuvre de directives européennes et d’obligations réglementaires (cybersécurité, IA), etc. ;
• La concurrence : saisine de l’Autorité de la concurrence en antitrust, enquêtes de la Commission européenne, notification de concentration dans le cadre d’acquisitions, audits et programmes de compliance, actions indemnitaires de private enforcement en follow-on ou stand alone (réparation des pratiques anticoncurrentielles), concurrence déloyale ;
• Le contentieux commercial, quel que soit le stade, de la phase pré-contentieuse à l’exécution forcée : indemnisation d’une rupture brutale des relations commerciales établies, fraude aux numéros SVA, impayés de clients, inexécution contractuelle, etc.

Ses clients sont des acteurs du secteur des télécom de toutes tailles (datacenters, opérateurs, collectivités en qualité d’AMO, prestataires de services OTT).

Elle intervient également dans le secteur de l’énergie et auprès d’une clientèle d’industriels, sur des questions contractuelles et de régulation, notamment européennes, ainsi que dans leurs échanges avec les autorités administratives (mise en œuvre de la réglementation française et européenne, contrôles de la DGCCRF, etc.).

Estelle parle leur langage. Elle est en mesure de rentrer dans la technique de leurs opérations pour un conseil qui se veut le plus pragmatique possible.

Exemples d’Opérations

Télécoms & datacenter

• Assistance d’un opérateur dans le cadre de l’acquisition d’un réseau public de communications électroniques, de l’appel à manifestation d’intérêt, l’audit, la négociation de la promesse de vente et d’acquisition, le contrat de cession et les relations post-acquisition, la mise en place d’offres de gros (location de fourreaux, de FON et liaisons louées) et les relations avec les différents acteurs en charge du génie civil, la reprise de l’exploitation de réseaux et la mise en place d’offres de détail (FAI) et d’offres de gros (IRU ou location, hébergement, partage de spectre, etc.)
• Négociation des conditions techniques et tarifaires d’accès à des câbles sous-marins et leurs stations d’atterrissage
• Négociation de conditions techniques et tarifaires de contrats Full et Light MVNO avec les MNO
• Règlement de différends et procédures de sanction devant l’ARCEP sur les conditions d’accès au génie civil, les tarifs SVA, les marges des tarifs encadrés
• Contentieux entre opérateurs concernant l’exécution de contrats d’accès ou d’interconnexion, les pénalités liées aux manquements contractuels, le règlement de prestations de services contestées, etc.
• Négociation d’opérations de construction, de location et d’aménagement de locaux pour des activités de salles télécoms ou de datacenter

Concurrence

• Représentation de sociétés devant l’Autorité de la concurrence ayant mené aux sanctions d’une entreprise en position dominante pour abus de position dominante dans le secteur des jeux vidéo, d’opérateurs de communications électroniques pour abus de position dominante, d’acteurs dans le secteur des voyages et du transport pour entente anticoncurrentielles
• Représentation d’un acteur public en position dominante dans un secteur de services dans le cadre d’une procédure d’engagements devant l’Autorité de la concurrence
• Conseil à un groupement d’acteurs publics dans le cadre de la création d’une structure commune pour la fourniture de services
• Conseil à un syndicat professionnel dans le cadre de la gestion des remontées et du partage des données sensibles collectées auprès des sociétés adhérentes, et de la mise en place d’une politique interne conforme au droit de la concurrence
• Assistance d’acteurs du secteur de la musique devant la Commission européenne dans le cadre d’une enquête de phase 2 sur un projet de concentration
• Assistance d’acteurs des secteurs du BTP, du tourisme, des télécoms, de l’audiovisuel et de l’agroalimentaire dans le cadre de la notification de concentrations devant l’Autorité de la concurrence, en phases 1 et 2
• Assistance d’un acteur du secteur des jeux vidéo dans le cadre d’une enquête de la Commission européenne sur des pratiques contraires au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
• Actions indemnitaires (follow on et stand alone) en réparation de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des télécoms, des voyages, des services, etc.
• Obtention de la qualification d’infrastructure essentielle de de droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles, en défense dans le cadre d’une action en contrefaçon de ces droits

Contrats

• Rédaction de contrats pour la construction et l’exploitation de datacenters et de services cloud 
• Rédaction et négociation de contrats d’importation et de distribution de produits, assistance dans les négociations annuelles
• Rédaction des contrats nécessaires pour la mise en place de projets photovoltaïques
• Conseil dans le cadre de l’exécution de contrats FIDIC pour des projets industriels
• Rédaction et négociation de contrats de partenariat, de sous-traitance, et de CGV pour le compte de sociétés opérant dans les secteurs de la grande distribution, des télécoms, de l’industrie cosmétique, de l’agroalimentaire et du BTP

Régulation

• Conseil aux entreprises dans le cadre de la mise en œuvre d’évolutions réglementaires (cybersécurité, IA, blockchain, etc.)
• Assistance d’un fabricant d’aliments et de produits de soins à destination d’animaux, dans le cadre d’une enquête de la DGCCRF
• Conseil à un fabricant d’ustensiles dans le cadre de la mise sur le marché d’un produit innovant, au regard de la réglementation applicable

Expérience Professionnelle

• Bunch, Associée Fondatrice, Département Concurrence et Télécoms, 2022-2025
• LexCase Paris, Département Concurrence, Commercial et Télécoms, Counsel, 2009-2022
• Bird&Bird Paris, Département Concurrence et Télécoms, Avocate Collaboratrice, 2007-2009

Principales Publications

• Guide blockchain 2025, France, Chambers and Partners
• Participation au Guide datacenter de proximité, InfraNum, 2025 (à paraître)
• Contrat – Validité et mise en œuvre d’une clause pénale dans le secteur des communications électroniques – Etude par Hubert Mortemard de Boisse et Estelle Rigal-Alexandre, La Semaine Juridique – Entreprise et affaires (JCP E) n° 17 du 2015, 1206

Associations Professionnelles

• InfraNum
• International Bar Association
• Avocats Conseils d’Entreprises (ACE)

Formation

• CAPA, 2008
• Master 2 Droit des activités spatiales et des télécoms, Université Paris XI, 2006
• Master 2 Juriste d’affaires, Université Paris XI, 2005

Langues

• Français
• Anglais