Règlement sur la protection des données
Soulier Bunch met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, qui ont pour base juridique :
- l’intérêt légitime poursuivi par Soulier Bunch lorsqu’il poursuit les finalités suivantes : prospection et animation, gestion de la relation avec les clients et les prospects, organisation, inscription et invitation aux évènements organisés par Soulier Bunch ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou de la Convention lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la production, la gestion, le suivi des dossiers du Client ou le recouvrement ;
- le respect d’obligations légales et règlementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, la facturation et la comptabilité.
Soulier Bunch ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Soulier Bunch. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de Soulier Bunch.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le clients, s’il est une personne physique, dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité́, d’effacement. Le client dispose également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de Soulier Bunch, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Les clients disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, les droits mentionnés ci- dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@soulierbunch.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Soulier Bunch, 8 quai Sarrail, 69006 Lyon, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Les clients disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et des Libertés (CNIL).
Les données relatives aux membres de Soulier Bunch accessibles sur ce site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable écrit de la personne concernée.
Chaque utilisateur s’interdit notamment de collecter, d’utiliser et d’exploiter de quelques manière que ce soit ces données en vue d’envoyer des messages non-sollicités de nature publicitaire, commerciale ou autre qui n’auraient pas de lien avec les activités de Soulier Bunch.
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