Dans un contexte de mondialisation des échanges, les entreprises nouent des partenariats avec des acteurs situés sur plusieurs continents, négocient des contrats soumis à des droits différents, et exposent leurs opérations à des risques géopolitiques, réglementaires ou économiques difficilement prévisibles.
Lorsqu’un différend survient, le recours aux juridictions étatiques s’avère souvent inadapté : lenteur, complexité des notifications internationales, incertitude quant à l’exécution de la décision à l’étranger.
C’est dans ce cadre que l’arbitrage international s’est imposé comme une voie privilégiée de règlement des litiges commerciaux transnationaux.
Dans une décision du 16 septembre 2020, la Cour de cassation s’est prononcée sur la conformité du droit californien à l’ordre public international de procédure français. Par application combinée de plusieurs règles procédurales californiennes, un défendeur français s’était vu privé d’une voie de recours. La Cour de cassation, intervenant à l’occasion de la procédure d’exequatur de la décision américaine de première instance, a néanmoins considéré qu’il n’y avait pas d’atteinte à l’ordre public international français.
Décryptage de cet arrêt aux incidences surprenantes.
