1 avril 2009
Harcèlement Moral
La Cour d’Appel de Lyon, le 28 avril 2009, a infirmé dans toutes ses dispositions un jugement du Tribunal Correctionnel de Lyon
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1 avril 2009
Application automatique des pénalités de retard sans clause contractuelle
Dans le prolongement de l’article sur les nouveaux délais de paiement maximum applicables au 1er janvier 2009 (Cf. notre e-newsletter de Janvier 2009), un récent arrêt de la Cour de Cassation[1] vient consacrer le principe selon lequel les pénalités de retard sont exigibles, de plein droit, par un fournisseur quand bien même ce dernier n’aurait […]
1 mars 2009
Innovations & Strategies for Troubled Times : A Global Legal Update for US Companies
Jean-Luc Soulier interviendra dans le cadre d’un séminaire intitulé « Innovations & Strategies for Troubled Times : A Global Legal Update for US Companies »
1 février 2009
Communiqué de BASF Agro
Le juge d’instruction de Saint-Gaudens a rendu une ordonnance de non-lieu au bénéfice des sociétés BASF Agro et Bayer CropScience dans le dossier très médiatisé des abeilles. BASF Agro
1 février 2009
Prévention des Risques Professionnels
Véronique Vincent interviendra le 17 mars prochain dans le cadre d’une conférence/débat sous la forme d’un petit-déjeuner autour de la Prévention des Risques Professionnels.
1 février 2009
Confidentiality of Communications Between Lawyers and their Clients
Notre cabinet a assuré la rédaction du chapitre français d’un ouvrage intitulé « Confidentiality of Communications Between Lawyers and Their Clients » publié par le World Law Group.