Au cours des dernières semaines, la Cour de cassation a rendu un certain nombre d’arrêts apportant des précisions utiles sur des problématiques importantes pour les entreprises et leurs dirigeants.
Ces arrêts concernent notamment la faute inexcusable de l’employeur, la signature de la convention de rupture conventionnelle, la faute grave en matière de management et le droit au repos.
Nous avons le plaisir d’annoncer que, pour la septième année consécutive, notre Cabinet est recommandé par le Legal 500 Europe, Middle East and Africa dans la catégorie « Environment », et que Laure Marolleau est à nouveau citée comme « Next Generation Partner » dans cette catégorie.
La dernière session de notre Task Force Compliance s’est déroulée le 14 mars dernier. Cette seconde session avait pour thématique « Cartographie des Risques : Définition, Enjeux, Méthodologie ».
Après un point d’actualité réalisé par notre Counsel Claire Filliatre, Benjamin Bayard, Senior Manager Deloitte Risk Advisory, et Claire Filliatre ont partagé leur expérience en matière d’élaboration de cartographies des risques.
Ils ont notamment abordé le contexte réglementaire français, les enjeux de la cartographie des risques, les différentes typologies de cartographie et les principales étapes de la méthodologie d’élaboration, avec un focus sur les spécificités de la Loi Sapin 2 et l’obligation de prévenir les risques de corruption, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur une directive qui promeut la réparation des biens hors d’usage ou défectueux, également appelée directive relative au droit à la réparation (ou R2R).
L’objectif est que davantage de produits soient réparés dans le cadre de la garantie légale, et que les consommateurs disposent d’options plus simples et moins coûteuses pour réparer des produits techniquement réparables lorsque la garantie légale a expiré ou lorsque le bien ne fonctionne plus en raison de l’usure.
La prochaine session de la Task Force Compliance créée par l’European American Chamber of Commerce Auvergne Rhone-Alps en partenariat avec Soulier Bunch se déroulera le 14 mars prochain de 08h30 à 10h30 dans les locaux de la société Deloitte à Lyon.
Cette session aura pour thème « Cartographie des Risques : Définition, Enjeux, Méthodologie ».
Le Sport a toujours eu une place d’exception dans les relations internationales. D’ailleurs, l’article 165 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) souligne que l’Union Européenne participe à développer la dimension européenne du sport. Néanmoins, il a été rappelé par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) que le sport ne peut échapper aux règles de concurrence du TFUE établies aux articles 101 (entente et restriction) et 102 (abus de position dominante).
Les trois arrêts de la CJUE du 21 décembre 2023 ont fait couler autant d’encre que l’arrêt « Bosman » rendu en 1995 qui a mis fin au quota de joueurs étrangers dans le football européen.
Le présent article revient sur le plus marquant des trois, l’arrêt dit « Super-League ».