Adopté par le Parlement le 8 novembre 2016, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (la « Loi »), dite « Sapin II », « entend, [selon le Gouvernement,] plus de vingt ans après la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention […]
A l’impossible nul n’est tenu. Par jugement du 7 septembre 2015, assorti de l’exécution provisoire, le Tribunal de commerce de LYON a condamné l’un de nos clients – un gestionnaire d’actifs immobiliers – à remettre, sous astreinte de 5000 euros par jour, divers documents comptables et financiers à l’un de ses anciens clients. Or, lesdits […]
L’usage grandissant d’internet a modifié le comportement des français et leur rapport à la consommation. Aujourd’hui, la France compte près de 50 millions d’internautes, et 92% des entreprises sont présentes sur internet.
Notre cabinet organise en partenariat avec le Cabinet Conseil et Courtage en Assurance de Lyon (CCAL) un petit-déjeuner / débat le mardi 10 janvier 2017 de 9h à 11h dans les locaux du Prisme.
Adoptée par le Parlement le 8 novembre dernier, la loi « Sapin II » vise en particulier à améliorer l’efficacité du dispositif législatif français en matière de lutte contre la corruption. De nouvelles mesures sont ainsi prévues pour prévenir et sanctionner la corruption. Ce texte apporte également certaines évolutions à la législation applicable aux relations commerciales entre […]
Dans notre précédente e-newsletter, nous avions traité d’un volet important de la loi dite «loi Travail[1]» du 8 août 2016 concernant les conventions de forfait. Ce mois-ci, nous nous attaquons à un volet encore plus sensible de cette loi : le licenciement économique. On l’a compris, au gré des réformes, le législateur naviguant à vue en […]