Notre Cabinet organise, en partenariat avec le cabinet d’avocats international Faegre Baker Daniels LLP, une conférence sur le Brexit le 28 mars 2017, de 17:00 à 19:00, dans les locaux du Prisme à Lyon.
Les sociétés-mères étrangères, dont la filiale française fait l’objet d’une procédure collective (liquidation ou redressement judiciaire), ne sont pas à l’abri de la mise en jeu de leur responsabilité délictuelle par les salariés de leur filiale française ayant fait l’objet d’un licenciement. Ce type d’action en responsabilité extra-contractuelle dans un contexte de procédure collective a […]
Depuis le 1er janvier 2017, les époux qui s’entendent sur la rupture du mariage ainsi que sur ses effets peuvent divorcer, sans recourir au Juge, par simple acte sous signature privée, contresigné par avocats puis déposé au rang des minutes d’un notaire. Qu’en est-il des conséquences pratiques de cette réforme ? Article rédigé en collaboration […]
Dans la rubrique « Point de vue » de la Lettre des Juristes d’Affaires du 13 février 2017, Jean-Luc Soulier exprime son sentiment sur la réforme du droit des contrats.
La plupart des cessions d’actions ou de parts sociales s’accompagnent de déclarations et garanties du cédant essentiellement destinées à couvrir l’augmentation d’éléments de passif ou la diminution d’éléments d’actif post-cession, dès lors que la cause ou l’origine de cette augmentation ou de cette diminution serait antérieure à la cession. Ces déclarations et garanties sont soit […]
Beaucoup a déjà été écrit sur la réforme du droit des contrats entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Certains auteurs ont dénoncé la substitution de concepts précis et définis par la jurisprudence par des notions floues et incertaines. Un auteur en particulier a caractérisé l’inspiration de ces nouvelles dispositions de « socialisme tempéré. » Plusieurs centaines […]