Notre cabinet organise une table ronde sur le thème « Hashtag #balancetonporc : décryptage juridique d’un phénomène de société hors norme » le 25 avril 2018 de 18:30 à 20:00 heures dans nos locaux de Lyon.
Emilie Ducorps-Prouvost et Chems Idrissi participeront au lancement du cycle de conférences « A quoi rêvent les intelligences artificielles », qui se déroulera du 23 avril au 8 mai 2018, à l’initiative de Pop’Sciences – Université de Lyon.
A compter du 25 mai 2018, toutes les entreprises, quels que soient leur nationalité ou leur domaine d’activité, qui collectent des données de résidents européens, devront assurer une protection renforcée de ces données, sous peine de sanctions pouvant atteindre jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires annuel.
Par un arrêt du 7 décembre 2017, la CJUE est venue rappeler les critères à prendre en considération pour déterminer si un logiciel constitue un dispositif médical. Il ressort en l’espèce qu’un logiciel permettant l’exploitation de données propres à un patient, aux fins notamment de détecter les contre-indications, les interactions médicamenteuses et les posologies excessives, […]
Le 7 février 2018, la Cour d’appel de Paris s’est dotée d’une nouvelle chambre spécialisée dans les litiges du commerce international. Après le Brexit et dans un contexte de repositionnement de la France sur la scène internationale économique, Paris renforce son attractivité pour les investisseurs étrangers. Article rédigé en collaboration avec Marie Stervinou, juriste-stagiaire Le […]
La loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 apporte des modifications au régime fiscal applicable aux actions gratuites (AGA), ce qui nous donne l’occasion de faire le point sur le régime juridique et fiscal applicable aux AGA. Bénéficiaires : a) Les membres du personnel salarié de la société qui attribue les actions, ou […]