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Article de Catherine Nommick publié dans La Tribune de Lyon le 2 janvier 2019 Consulter l’article

Nous avons le plaisir d’annoncer que notre Cabinet est à nouveau recommandé par le Legal 500 Paris et le Legal 500 EMEA 2018-2019 dans les domaines suivants : Environnement Résolution des litiges Droit social

Bouleversé par les ruptures technologiques, le monde du travail change. L’entreprise doit évoluer à vitesse grand V pour épouser les mutations du marché. La loi Pacte, pensée pour « adapter l’entreprise aux réalités du XXI siècle », reflète ces bouleversements. Son credo : injecter davantage de souplesse dans les rouages.

Par un arrêt récent, la Chambre Commerciale de la Cour de cassation a nuancé les conditions d’application du dénigrement en intégrant à son raisonnement le droit à la liberté d’expression. Cette évolution jurisprudentielle n’est pas neutre pour les acteurs économiques susceptibles d’être confrontés à des situations de dénigrement dans l’exercice de leur activité commerciale, notamment […]

Signal reçu cinq sur cinq par la Cour d’appel de Paris ! Dans la lignée de l’arrêt très remarqué de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 novembre 2018[1], qui, comme nous l’avions commenté en décembre dernier, envoyait un signal fort aux juridictions du fond en reconnaissant la requalification en contrat de travail […]

Dans le prolongement du jugement fleuve par lequel il avait condamné Twitter à modifier la quasi-intégralité des clauses contenues dans sa documentation contractuelle à destination des utilisateurs français que nous avions commenté dans un article intitulé Clauses abusives et données à caractère personnel : Twitter condamnée en France, le Tribunal de Grande Instance de Paris […]