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La prochaine session de la Task Force Compliance créée par l’European American Chamber of Commerce Auvergne Rhone-Alps en partenariat avec Soulier Bunchs se déroulera le 9 avril au matin dans les locaux de la société Boiron France à Sainte-Foy-lès-Lyon.

Cette session aura pour thème « Comment réussir votre programme de conformité Sapin 2 (volet corruption) ? ».

Le Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (RSGP) est entré en application le 14 décembre dernier. Ce nouveau cadre juridique vise à renforcer la protection des consommateurs face aux risques croissants liés à la numérisation, aux nouvelles technologies et à la mondialisation des chaînes d’approvisionnement.

Il impose de nouvelles obligations aux opérateurs économiques et aux fournisseurs de places de marché en ligne, tout en clarifiant les mécanismes de surveillance du marché et les pouvoirs des autorités nationales.

Nous sommes heureux d’annoncer la publication du WLG Whistleblower Guide 2024 – « Chapitre France ».

Le WLG Whistleblower Guide 2024 est un guide multi juridictionnel en langue anglaise consacré au statut de lanceur d’alerte en entreprise, réalisée sous l’égide du World Law Group, réseau international non-exclusif de grands Cabinets d’avocats indépendants rassemblant plus de 21.000 avocats à travers le monde.

Le 13 novembre dernier, la Commission européenne a infligé une amende de 797,72 millions d’euros à Meta pour avoir enfreint les règles de l’Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles.

Elle reproche au géant de la tech d’avoir abusé de ses positions dominantes en liant son service d’annonces publicitaires en ligne, Facebook Marketplace, à son réseau social personnel, Facebook, et en imposant des conditions commerciales déloyales à d’autres fournisseurs de services d’annonces publicitaires en ligne.

La prochaine session de la Task Force Compliance créée par l’European American Chamber of Commerce Auvergne Rhone-Alps en partenariat avec Soulier Bunchs se déroulera le 5 novembre prochain de 8h45 à 11h dans les locaux du groupe Envu à Lyon.

Cette session aura pour thème « La RSE comme enjeu stratégique de l’entreprise : témoignages et bonnes pratiques d’un groupe industriel ».