Après la réforme du code du travail initiée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et la réforme du système d’apprentissage et de formation professionnelle issue de la Loi Avenir du 5 septembre 2018, la réforme de l’assurance chômage constitue un volet supplémentaire de la « transformation profonde » du marché du travail portée par Emmanuel Macron depuis deux ans.
Alors que le TAFTA (« Traité de Libre Echange Transatlantique » ou « TTIP » en anglais) a été abandonné, par un avis du 30 avril 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») s’est prononcée sur la compatibilité au droit de l’Union du mécanisme de règlement des différends prévu par l’Accord Economique et Commercial Global (« AECG ») – plus connu sous l’acronyme CETA (« Comprehensive Economic and Trade Agreement ») – conclu entre le Canada et l’Union Européenne.
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s’applique depuis le 25 mai 2018 sur tout le territoire de l’Union européenne. Depuis cette date, les organismes qui traitent des données à caractère personnel sont censés être en conformité avec ce règlement. Les manquements au règlement, constatés par la CNIL dont les pouvoirs ont […]
Article de Catherine Nommick publié dans l’édition de mai du Legal Era Magazine. S’implanter ou se développer sur un marché étranger ne s’improvise pas et peut parfois constituer une vraie prise de risque pour l’entreprise qui ne s’est pas suffisamment préparée ou qui n’a pas retenu la structure ou le schéma juridique adapté à son projet et […]
Le droit de grève est la bête noire des employeurs français, et pour cause, la France est le champion du recours à la grève : entre 2005 et 2014, elle a perdu entre six et huit fois plus de journées de travail que le Royaume-Uni ou l’Allemagne, en 2016 elle a connu pas moins de 801 grèves.
Le 15 avril dernier, la CNIL a présenté son rapport d’activité 2018, soit le bilan qu’elle tire de son activité au cours de l’année 2018 marquée par l’application du Règlement général sur la protection des données et la nouvelle loi Informatique et Libertés.
Le bilan de la CNIL et les décisions qu’elle a prises en 2018 sont autant d’expériences dont nous pouvons tirer des leçons pour prévenir les risques encourus lorsqu’on traite des données à caractère personnel.