31 mai 2021 | Soulier Bunch
2021 s’annonce déjà comme une année propice à de nouveaux développements sur des sujets aussi passionnants que le principe d’égalité des parties dans la constitution du Tribunal arbitral et l’obligation de révélation applicable aux arbitres.
En effet, aux termes de cinq arrêts rendus entre la fin du mois de décembre 2020 et la mi-février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur l’obligation de révélation de l’arbitre en réitérant des solutions classiques ou en adoptant, s’agissant de la chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris (CCIP-CA), une solution plus novatrice.
27 mai 2021 | Pauline Kubat
Depuis plusieurs mois, les cyber-attaques par rançongiciels ne cessent de se multiplier. De récents exemples médiatiques montrent que toutes les organisations peuvent être touchées, privées ou publiques, et quelle que soit leur taille.
Dans ce cadre, cet article vous propose un rappel des bonnes pratiques à mettre en œuvre afin de limiter les risques et savoir réagir efficacement en cas d’attaque.
26 mai 2021 | Soulier Bunch
Depuis avril 2021, certaines informations relatives au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) des sociétés non cotées et entités juridiques immatriculées en France sont désormais librement accessibles par le public via le site internet ‘DATA INPI’ géré par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ces informations sont : l’identité, le mois et l’année de naissance, le pays de résidence et la nationalité des bénéficiaires effectifs, ainsi que la nature et l’étendue des intérêts effectifs qu’ils détiennent dans la société ou l’entité juridique concernée.
