Le gouvernement a reconduit la possibilité pour les entreprises de verser entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 une prime exonérée d’impôts et de cotisations sociales à leurs salariés.
Dans cet article publié dans Le Progrès au début du mois de septembre, Jean-Luc Soulier évoque ses racines et se remémore l’histoire qui a façonné le Cabinet Soulier.
Lorsqu’un salarié à temps partiel accomplit exceptionnellement plus de 35 heures au cours d’une semaine, son contrat doit être requalifié en contrat à temps plein, quand bien même la durée du travail prévue dans son contrat est fixée mensuellement.
Le World Law Group, un réseau de 61 cabinets d’avocats indépendants disposant de plus de 400 bureaux situés dans toutes les grandes places commerciales et financières à travers le monde, auquel notre cabinet appartient, met pour la première fois en œuvre une initiative de responsabilité sociétale des entreprises baptisée WLG ׀ impact.
La CNIL a infligé une amende de 1,75 million d’euros à AG2R LA MONDIALE pour avoir manqué aux obligations du règlement général sur la protection des données relatives aux durées de conservation et à l’information des personnes.
Deux manquements sont principalement mis en avant : une durée excessive de conservation des données personnelles et un manque d’information lors du démarchage téléphonique par des sous-traitants.
Alors que les consciences s’éveillent face au réchauffement climatique et que les combats pour la préservation de l’environnement et de la biodiversité se multiplient, le Garde des Sceaux a diffusé une circulaire fixant les principes et objectifs devant être poursuivis dans la prévention et la répression des infractions environnementales.