Soulier Bunch vous présente sa sélection hebdomadaire d’opportunités de reprise d’entreprises à la barre.
Secteurs concernés :
Commerce de détail (chaussures & maroquinerie) – Automobile d’occasion – Énergie & efficacité énergétique – Industrie & équipements – Hôtellerie – Ingénierie & logiciels embarqués – Études de marché & innovation B2B – Médias & audiovisuel – Santé
Le débat qui agite doctrine et jurisprudence sur la nature contractuelle ou délictuelle de l’action en rupture brutale des relations commerciales continue de faire rage en doctrine et en jurisprudence.
Deux arrêts récents de la Cour de cassation relancent en effet cette controverse, qui peut avoir des conséquences très pratiques sur les relations commerciales entre deux entreprises, en particulier lorsqu’elles sont établies dans deux pays différents.
Possibilité d’invoquer le régime français de l’article L. 442-1, II du Code de commerce, loi applicable au litige, juridiction compétente pour indemniser le préjudice subi, autant de questions que peuvent se poser les entreprises victimes d’une rupture brutale de relation commerciale, et dont les réponses pourraient varier en fonction de la qualification de cette action.
Soulier Bunch vous présente sa sélection hebdomadaire d’opportunités de reprise d’entreprises à la barre.
Secteurs concernés :
Immobilier & promotion immobilière – Santé – Ingénierie & logiciels embarqués – Études de marché & innovation B2B – Sport & e-commerce – Communication & marketing digital – Logiciels & IT
Dans un contexte de mondialisation des échanges, les entreprises nouent des partenariats avec des acteurs situés sur plusieurs continents, négocient des contrats soumis à des droits différents, et exposent leurs opérations à des risques géopolitiques, réglementaires ou économiques difficilement prévisibles.
Lorsqu’un différend survient, le recours aux juridictions étatiques s’avère souvent inadapté : lenteur, complexité des notifications internationales, incertitude quant à l’exécution de la décision à l’étranger.
C’est dans ce cadre que l’arbitrage international s’est imposé comme une voie privilégiée de règlement des litiges commerciaux transnationaux.
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Secteurs concernés :
Sport & e-commerce – Communication & marketing digital – Logiciels & IT – AgTech – Tourisme – Santé – Industrie céramique & verre – Métallurgie – BTP & équipements – Nautisme – Éclairage & audiovisuel
La longueur des procédures devant la justice traditionnelle, très sinistrée par un manque de moyens et de juges alloués par l’Etat, l’essor du numérique et de la digitalisation des échanges ou encore la crise sanitaire et la limitation des déplacements, sont autant d’ingrédients qui inclinent de plus en plus d’acteurs économiques français à recourir à l’arbitrage à la médiation ou à la conciliation.
Et ce, préalablement à une procédure contentieuse classique ou à tout moment après son début, dans ce qu’on appelle désormais les « modes amiables de résolution des différends » (MARD).