Actualités

Démarche essentielle pour la prévention des risques, la compliance est devenue un défi majeur pour toutes les fonctions de l’entreprise et un élément indispensable de sécurisation de ses activités.

Les enjeux sont nombreux… et les risques financiers, juridiques et réputationnels, souvent sous-estimés, sont bel et bien réels.

Dans ce contexte, l’European American Chamber of Commerce Auvergne Rhone-Alps (EACC) a décidé de créer, en partenariat avec le Cabinet Soulier Bunch, une nouvelle Task Force dédiée à cette problématique.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté Industrielle et Numérique, et Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger, ont annoncé dans un communiqué en date du 22 décembre 2022 que la mesure temporaire d’abaissement du seuil de détention des droits de vote dans les entreprises françaises cotées déclenchant le contrôle des investissements étrangers en France serait prorogée jusqu’au 31 décembre 2023.

Par deux arrêts en date du 18 janvier 2023, la Cour de cassation rappelle que si le juge ne peut se substituer à l’employeur pour la détermination et la fixation des critères d’ordre de licenciement dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, en cas de contestation sur l’application des dits critères, l’employeur doit communiquer au juge des éléments objectifs sur lesquels il s’est appuyé pour arrêter son choix.

Ouvert depuis le 1er janvier 2023, le Guichet Unique instauré par la loi Pacte de 2019 afin de simplifier les démarches administratives des entreprises est déjà au cœur de fortes critiques et mécontentements, ses trop nombreux dysfonctionnements le rendant quasiment inopérant.

Les professionnels du chiffre et du droit sont unanimement mobilisés pour accompagner et soutenir les entreprises dans cette réforme.

Le drone, autrefois objet réservé au domaine militaire est aujourd’hui tombé dans le domaine public.

En effet, il connait actuellement un véritable engouement auprès des services enquêteurs. Davantage, les drones deviennent aujourd’hui des outils indispensables en matière de sécurité. En témoigne l’acquisition récente par la ville de Toulouse de plusieurs drones afin de protéger leurs habitants.

Mais ces drones peuvent-ils être utilisés afin de permettre la constitution de preuves dans une affaire pénale ?

C’est la question à laquelle la chambre criminelle de la Cour de Cassation a répondu dans un arrêt du 15 novembre 2022.

Emmanuel Pierrat, Avocat au Barreau de Paris, auteur prolifique, a publié cet automne dernier un ouvrage érudit montrant à travers les siècles le rôle, quelquefois révolutionnaire ou réformiste d’avocats de grand talent, embrassant souvent à la fin des fins une carrière politique au plus haut niveau.

On y découvrira en 336 pages parues chez Albin Michel les avocats les plus célèbres, leurs fièvres, leurs harangues et les changements sociétaux et culturels que leur voix a provoqué dans nos sociétés « modernes ».

C’est le cas de notre associé fondateur, André Soulier, actuellement le Doyen du Barreau de Lyon, qui occupe six pages de l’ouvrage de 269 à 275, sous le titre significatif saluant une réforme enfantée par un des acquittements obtenus dans sa carrière : « quand l’avocat précède la loi ».