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Qui sont réellement les agents de protection privée, souvent désignés dans le langage courant par le terme générique « garde du corps », et surtout comment leur action est-elle régie juridiquement ?

Voilà deux questions auxquelles le présent article tente de répondre sommairement à travers un rapide panorama des dispositions régissant le secteur des individus exerçant à titre professionnel les activités visant à protéger l’intégrité physique des personnes.

Notre Counsel Claire Filliatre a participé à la conférence « WLG | regional Stuttgart ’23 » qui s’est déroulée les 11 et 12 mai derniers à Stuttgart en Allemagne.

Cette conférence a rassemblé des avocats de cabinets membres du World Law Group, réseau international non-exclusif de grands cabinets d’avocats indépendants, situés dans la zone EMEA.

La deuxième session de la nouvelle Task Force Compliance créée par l’European American Chamber of Commerce Auvergne Rhone-Alps en partenariat avec Soulier Bunch se déroulera le 8 juin prochain.

Cette session sera consacrée à des échanges et regards croisés entre les Etats-Unis et la France sur la lutte contre les infractions économiques et financières (corruption, fraude, blanchiment, etc.), les sanctions applicables et les accords négociés.

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A l’ère du numérique, les cessions de site internet, en particulier de sites marchands, se sont multipliées.

La question de la nature juridique de ce type de cession s’est bien sûr posée. A cet égard, l’existence d’un fonds de commerce électronique ne fait aujourd’hui plus débat, et partant, l’applicabilité à ces cessions du formalisme relatif aux cession de fonds de commerce « classiques ».

Il convient néanmoins d’aborder avec prudence certaines spécificités relatives aux cessions de fonds de commerce électroniques, notamment quant aux éléments cédés et en matière de protection des données personnelles.

Par un arrêt rendu le 27 mars 2023, le Conseil d’État a validé l’annulation de l’autorisation d’exploiter la centrale biomasse de Gardanne située sur les communes de Meyreuil et de Gardanne, dans les Bouches-du-Rhône, qui avait été prononcée par le tribunal administratif de Marseille le 8 juin 2017.

Pour annuler cette autorisation d’exploiter, il relève que l’étude d’impact n’a pas analysé les effets sur l’environnement de son plan d’approvisionnement en bois.

Alors qu’auparavant l’abandon de poste d’un salarié pouvait constituer une faute justifiant un licenciement, la loi « marché du travail » a institué une présomption de démission lorsque le salarié abandonne volontairement son poste afin de limiter le recours à cette pratique.