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La troisième session de la nouvelle Task Force Compliance créée par l’European American Chamber of Commerce Auvergne Rhone-Alps en partenariat avec Soulier Bunch se déroulera le 5 octobre prochain.

Cette session rassemblera des experts des Task Forces Transformation Numérique et Compliance afin d’offrir un regard complet sur les nouvelles règlementations RSE et leurs impacts pour les entreprises.

Par deux jugements en date du 16 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a reconnu pour la première fois un lien de causalité entre les bronchiolites et les otites affectant deux enfants et la carence de l’État en matière de pollution atmosphérique.
Ces deux jugements s’inscrivent dans un contexte de multiplication des sanctions prononcées à l’encontre de l’État en matière d’environnement.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative annuelle de responsabilité sociétale des entreprises au niveau mondial baptisée WLG ׀ impact ‘23, nous avons collaboré avec la section football du club omnisports Rhodia-Vaise situé dans le 9ème arrondissement de Lyon pour une session de nettoyage.

Saisi par la ville de Grande-Synthe et des associations, le Conseil d’État avait enjoint le 1er juillet 2021 au Gouvernement de prendre, d’ici le 31 mars 2022, toutes les mesures permettant d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de – 40% en 2030 par rapport à leurs niveaux de 1990, notamment afin de respecter l’Accord de Paris et les engagements européens repris par le législateur français.

Presque deux ans plus tard, il constate que sa décision n’a pas été exécutée. Par un arrêt du 10 mai 2023, il a ordonné au Gouvernement de prendre de nouvelles mesures d’ici le 30 juin 2024, et de transmettre, dès le 31 décembre, un bilan d’étape détaillant ces mesures et leur efficacité.

Le 3 mai dernier, la Commission européenne a présenté un train de mesures constituant une étape importante dans la lutte contre la corruption au niveau de l’Union européenne et des États membres.

Les mesures proposées ont pour objet de prévenir la corruption et d’instaurer une culture de l’intégrité, érigent en infraction pénale tous les délits couverts par la Convention des Nations Unies contre la Corruption et harmonisent les sanctions dans l’ensemble de l’Union européenne. Elles visent à établir un régime de sanctions spécifique dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune ayant pour but de cibler les actes graves de corruption dans le monde.

Nous avons le plaisir d’annoncer que deux de nos associés ont à nouveau été désignés « Best Lawyers 2024 » par l’éditeur nord-américain Best Lawyers :

Jean-Luc Soulier pour la catégorie « Mergers and Acquisitions » ; et

André Soulier pour les catégories « Criminal Defense » et « Litigation ».